J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820367S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, l'arrêté du 1er avril 1997 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande d'extension de 28 lits du centre de postcure en alcoologie à Osséja (Pyrénées-Orientales), par regroupement avec 44 lits de la maison d'enfants à caractère sanitaire Le Chalet Saint-Georges, à Font-Romeu, présentée par le docteur Desplan, représentant la SARL Val-Pyrène, est confirmé.